Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EPARGNE RETRAITE ON LINE
FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT Société anonyme

Numéro de dépôt :
3009232
Date de dépôt :
17/02/2000
Lieu de dépôt :
INPI GRENOBLE

Présentation de la marque EPARGNE RETRAITE ON LINE

Déposée le 17 février 2000 par la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI GRENOBLE), la marque française « EPARGNE RETRAITE ON LINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT domicilié(e) 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 393 269 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT a également déposé les autres marques suivantes : EUROPARETRAITE , EUROP@RETRAITE , e-épargne-retraite , MA RETRAITE , FRANCERETRAITE , EUROP@RETRAITE , EPARGNE ON LINE , e-épargne , MON EPARGNE-RETRAITE , MON EPARGNE


FRANCE RETRAITE AVENIR CONSULT Société anonyme - 42 avenue Montaigne, 75008 PARIS - France - SIREN 419393269


LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES Maître Catherine THONNELIER - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405750 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 31 mars 2000 au BOPI 2000-13

Etude, évaluation et gestion de droits individuels à la retraite ; conseil aux particuliers et aux entreprises dans le domaine de la retraite et de la prévoyance ; réalisation d'études statistiques et actuarielles ; création et diffusion de contrats d'assurances vie par capitalisation. Exploitation de bases de données d'éléments constitutifs de droits à la retraite et prestations de prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance ; transmission d'informations relatives à la retraite et à la prévoyance par procédés informatiques et télématiques ; services télématiques dans le domaine de la retraite et de la prévoyance.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.